1. RÉFÉRENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE ACTIVABLE PAR 700 000 SIGNATURES
L'Intention
Redonner au peuple le pouvoir de proposer, modifier ou abroger les lois sans passer par les élus.
Constat
Le Référendum d'Initiative Partagée (RIP) actuel est une course d'obstacles contrôlée par le pouvoir : il faut d'abord 185 parlementaires, puis 4,7 millions de signatures en 9 mois. Depuis 2008, aucun RIP n'a jamais abouti à un vote. Les citoyens n'ont aucun moyen réel de peser sur les décisions qui les concernent.
Solution
Un Référendum d'Initiative Citoyenne est instauré en toutes matières, activable par 700 000 signatures. Il permet de proposer des lois, de les abroger ou de révoquer des élus, sans filtre parlementaire. Une Assemblée constituante fixera les modalités précises dans les 12 mois suivant l'élection.
Vote(s) :
2 participants